FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Visas
permanents : Visa d'immigrant
Visas
de non immigrants
Jeune
fille au pair
Sécurité
Sociale
Permis
de conduire
Visas
Pour vous
installer aux Etats-Unis, il faut tout d'abord obtenir un visa, il en
existe une vingtaine pour les non-immigrants. De votre situation, dépendra
la nature de votre visa : étudiant, investisseur, détaché
par votre société…
Sachez toutefois, qu'après votre installation aux Etats-Unis avec
un visa déterminé, il vous sera, dans la plupart des cas,
impossible d'en changer sans rentrer en France pour recommencer de nouvelles
démarches. Mais si votre situation évolue, vous pourrez
vous renseigner sur place quant aux options qui vous sont offertes.
http://travel.state.gov/visaservices.html
Bureau de
l’Immigration Américaine :
425 I Street NW Washington DC 20536
202-307.1501
NB : Depuis
le 14 novembre 1997, toutes les personnes contrevenant à la législation
sur l’immigration ne peuvent plus déposer de demande de carte
verte ou de visa auprès des autorités américaines.
Visas
permanents : Visa d'immigrant
Si l'un des
conjoints dispose d'une carte verte, l'autre n'aura le droit de travailler
que s'il devient résident légal, c'est-à-dire jusqu’à
deux ans après l'obtention de la carte verte du conjoint.
La carte
verte :
Elle autorise un séjour permanent et l’emploi par n’importe
quel employeur. Elle est très difficile à obtenir. Il existe
3 moyens d’obtention de cette « carte verte »:
Par la famille : vous êtes marié avec un citoyen américain
de plus de 21 ans ; vous avez des enfants qui ont la citoyenneté
américaine et qui ont plus de 21 ans (ils peuvent la demander pour
vous) ; vous avez des frères ou des soeurs qui sont citoyens américains
de plus de 21 ans (ils se porteront garants pour vous).
Par un employeur : si vous n’êtes pas cadre dirigeant, envoyé
par votre société aux USA et titulaire d’un «
master’s » américain (ou de son équivalent :
maîtrise), il faut que votre employeur américain obtienne
un certificat du Département du Travail selon lequel aucun employé
américain n’est disponible pour le poste en question. Cette
procédure peut durer 2 ans et est très onéreuse pour
l’employeur.
Par la loterie
annuelle du « Diversity Immigrant Visa Program » qui attribue
par tirage au sort plusieurs milliers de cartes vertes. La demande se
fait exclusivement par Internet (généralement à l’automne).
Les renseignements peuvent être obtenus sur le site http://travel.state.gov/visa/immigrants/types/types_1318.html.
Pour établir une demande, tout candidat doit être en possession
d’un diplôme secondaire ou avoir travaillé au moins
2 ans dans un emploi qui exige une formation. La demande est valable pour
l’ensemble de la famille et pour augmenter vos chances, le conjoint
peut également remplir un dossier. La procédure est gratuite.
Visas de non immigrants
A chacun
son visa ! A chaque type de visa, des situations, des caractéristiques
et des droits différents !
Code: A1,
2, 3
Type de visa: Visa diplomatique
Droits du conjoints: Membres du gouvernement, ministres, consuls, diplomates,
ou leurs parents immédiats.
Dans certaines conditions les conjoints peuvent bénéficier
d’une autorisation de travail.
Code: B1
Type de visa: Déplacements d'affaires
Personnes concernées: Séjours justifiés par des séminaires,
conseils d'administration, réunions professionnelles, négociations
de contrats. Dans certains cas, les domestiques de travailleurs temporaires
ou de résidents américains demeurant hors Etats-Unis.
Conditions particulières: Maximum 10 ans. Interdiction de recevoir
un salaire ou de travailler aux Etats-Unis.
Code: B2
Type de visa: Visa touriste
Personnes concernées: Séjours inférieurs de plus
de 90 jours. Personnes en vacances ou accompagnant un visa B1.
Conditions particulières: Pour les Français, il n'est pas
nécessaire de faire une demande pour ce type de visa lorsqu'on
a un billet aller-retour, sauf si l’on souhaite rester plus de 90
jours.
Code: C
Type de visa: Visa de transit
Personnes concernées: Personnel en transit sur le territoire américain.
Conditions particulières: Autorisation préalable de la compagnie
aérienne.
Code: D
Type de visa: Visa membre d'équipage
Personnes concernées: Personnel des compagnies aériennes
faisant escale aux Etats-Unis
Conditions particulières: Séjour limité au temps
de déchargement.
Code: E1
Type de visa: Visa homme d'affaires
Personnes concernées: Personne entrant aux Etats-Unis pour effectuer
du commerce international, ainsi que sa famille directe.
Conditions particulières: Le pays d'origine du candidat et de l'entreprise
doit avoir signé un traité bilatéral avec les Etats-Unis
(la France est, dans ce cas) ; la validité est de 5 ans renouvelable
indéfiniment.
Droits du conjoint: Le conjoint bénéficie d'un visa accompagnateur
E4 qui ne l'autorise pas à travailler.
Code: E2
Type de visa: Visa d'investisseur
Personnes concernées: Personne entrant aux Etats-Unis pour diriger
ou réaliser un travail en relation avec un investissement d'au
moins 1 million de dollars.
Conditions particulières: Mêmes conditions que le visa E1
Droits du conjoint: Le conjoint bénéficie d'un visa accompagnateur
E4 qui l'autorise à travailler.
Code: F1
Type de visa: Visa d'étudiant
Personnes concernées: Etudiants aux Etats-Unis, visa délivré
pour la durée des études.
Droits du conjoint: Le conjoint bénéficie d'un visa F2 lui
permettant de travailler sur demande auprès des services de l'immigration
en invoquant la nécessité économique.
Code: G
Type de visa: Visa organisations internationales
Personnes concernées: Représentants des organisations internationales
Droits du conjoints: Le conjoint bénéficie d'un visa G4
lui permettant de travailler pour nécessité économique
s'il en fait la demande.
Code: H1
B
Type de visa: Visa diplômé "haut niveau"
Personnes concernées: Personne de renommée internationale,
ou professionnels de haut niveau ayant un "Bachelor's Degree"
ou équivalent.
Conditions particulières: La validité va jusqu'à
6 ans, l'emploi doit être en relation avec le diplôme.
Droits du conjoints: Le conjoint et les enfants bénéficient
d'un visa H4 interdisant tout travail.
Code: H2
Type de visa: Visa "projet"
Personnes concernées: Travailleur temporaire devant effectuer une
tâche ayant un début et une fin définis
Conditions particulières: Validité de 3 ans
Droits du conjoints: Le conjoint et les enfants bénéficient
d'un visa H4 interdisant tout travail.
Code: H3
Type de visa: Visa de stage
Personnes concernées: Stagiaires pour deux ans maximum
Conditions particulières: Le programme du stage doit être
clairement défini par l'employeur. Le stage doit être en
relation avec le diplôme du candidat
Droits du conjoints: Le conjoint et les enfants bénéficient
d'un visa H4 interdisant tout travail.
Code: I
Type de visa: Visa "média"
Personnes concernées: Journaliste de presse écrite, de la
radio et de la télévision, et autres professionnels, ainsi
que leur famille directe. Durée du contrat.
Conditions particulières: Valides pour des entrées multiples
pour une durée variable, en fonction du reportage ou du projet.
Code: J1
Type de visa: Visa d'échange
Personnes concernées: Stagiaires sponsorisés par des compagnies
ayant adhéré à un programme d'échange.
Conditions particulières: Les conditions sont plus souples que
celles du visa H3. Il est délivré par la compagnie et le
programme du stage ne doit pas être détaillé.
Droits du conjoint: Le conjoint et les enfants bénéficient
du visa J2. Une autorisation de travail peut être délivrée
par les services d'immigration
Code: K
Type de visa: Visa "fiancé(e)"
Personnes concernées: Fiancé(e) d'un(e) Américain(e)
Conditions particulières: Le mariage doit avoir lieu dans les 90
jours.
Code: L 1
Type de visa: Visa d'expatrié
Personnes concernées: Directeurs, cadres ou employés possédant
des qualifications spécialisées qui sont transférés
par leur société.
Conditions particulières: Le titulaire doit avoir travaillé
dans l'entreprise depuis au moins 1 an. La validité est de 3 ans
avec possibilité d'extension. Maximum 6 ans.
Droits du conjoint: Le conjoint et les enfants bénéficient
d'un visa L1 interdisant tout travail.
Code: M
Type de visa: Visa de formation manuelle
Personnes concernées: Etudiants issus d'une école professionnelle
de niveau inférieur au baccalauréat. Complète le
F1.
Code: O
Type de visa: Visa pour personne de grande renommée (VIP)
Personnes concernées: Personne de grande renommée dans les
sciences, les arts, les affaires, le sport ou l'éducation venant
aux Etats-Unis pour travailler.
Conditions particulières: 3 ans renouvelables. Il faut que l'activité
professionnelle profite aux Etats-Unis.
Code: P
Type de visa: Visa de groupes de grande renommée
Personnes concernées: Groupe de grande renommée dans les
domaines du visa O. (Sportifs ou artistes en tournée).
Conditions particulières: Le groupe doit exister depuis au moins
1 an.
Code: Q
Type de visa: Visa « échange interculturel »
Personnes concernées: Personne venant temporairement aux Etats-Unis
pour partager l'histoire et la culture de son pays.
Conditions particulières: Le groupe doit exister depuis au moins
1 an.
Code: R
Type de visa: Visa religieux
Personnes concernées: Membre d'une organisation religieuse à
but non-lucratif venant aux Etats-Unis pour exercer une activité
en relation avec son ministère.
Conditions particulières: La personne doit être membre de
sa congrégation depuis au moins 2 ans.
Statut des jeunes au pair et des stagiaires
Ils doivent
se conformer à la réglementation américaine et donc
avoir un visa (J1) même pour un temps très court (1 mois
par exemple l'été).
Adresses d'organismes spécialisés voir "Les tout petits
: "child care".
Pour les stagiaires, il est nécessaire d’obtenir le même
visa J1 ou le visa plus flexible H3. Il sera aussi nécessaire de
vous renseigner sur les possibilités de logement auprès
de votre future entreprise de stage. N’hésitez pas à
exiger des informations, car il arrive plus d’une fois aux stagiaires
peu ou prou rémunérées de se retrouver sans domicile.
Or, les loyers sont chers, et souvent il n’est pas possible de louer
lorsqu’on vient pour une durée inférieure à
6 mois.
Une des rares adresses de Washington DC pour les stagiaires est :
l’International Student House
1825 R Street NW Washington DC 20009
202-232.4007
Elle offre des tarifs allant de $635 par personne dans une chambre de
quatre personnes à $915 pour une chambre individuelle. Les stagiaires
restant moins de 4 mois ou en été moins de trois mois paient
une surcharge de 10%. Cependant, et ce qui n’est pas négligeable,
les prix comprennent le petit déjeuner et un repas.
Allez aussi prendre des informations auprès des organismes américains
en France. Vous pouvez aussi consulter les sites web suivants :
http://www.phosphore.com
http://www.gwu.edu
http://www.dree.org/usa
http://careermosaic.tm.fr
http://www.cadremploi.fr
http://careerpath.com
http://www.cies.org , Centre International
des Etudiants et des Stagiaires.
En tout état de cause, si vous souhaitez réellement effectuer
un stage aux USA, tâchez de l’organiser longtemps à
l’avance pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Votre numero de social security (s.s.)
Ce numéro est indispensable et vous sera demandé pour l’obtention
de nombreux autres papiers comme le permis de conduire, les banques…
La loi fiscale de 1986 impose aux enfants de 5 ans et plus et à
toute personne qui figure sur la déclaration de revenus de leurs
parents, d’avoir leur propre numéro de sécurité
sociale américaine. Il sera demandé, à toute personne
autorisée à travailler, la carte verte et le passeport.
Sinon, une carte portant la mention “not valid for employment”
vous sera délivrée sur présentation du passeport
et du visa.
Différents bureaux sont disponibles : pour connaître le plus
proche de votre domicile ou pour toute information appeler le 1 800 772
12 13. http://www.ssa.gov
Adresses des centres :
DC 2100 M Street NW
3244 Pennsylvania Avenue SE
VA 7777 Leesburg Pike Falls Church
2300 S 9th Street Arlington
6295 Edsal Road Alexandria
MD 11160 Veirs Mill Road Wheaton
(prendre le beltway I 495 sortie 31 Georgia Avenue- North puis Veirs Mill
Rd (sur la gauche). Entrer dans Wheaton Plaza. Le bureau se trouve derrière
JC PENNEY près de l’entrée des restaurants et près
d’un bureau de “Tax Services”).
51 Monroe street (lower level ) Rockville
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale (Social
Security), il suffit de remplir un document, de fournir 2 pièces
d’identité (permis de conduire et passeport par exemple)
et de se présenter en personne pour les personnes majeures. La
carte est envoyée sous 15 jours à votre domicile.
Passez votre permis ou obtenez l'équivalence |